Conditions Générales de Vente
Introduction
Ce document contractuel règlementera les Conditions générales de vente de produits (ci-après dénommées les « Conditions ») par le biais du site web collectionprivee-paris.com, appartenant à COLLECTION PRIVÉE PARIS, ci-après dénommé le FOURNISSEUR, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions légales de ce site web.
Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition de l’UTILISATEUR qui pourra les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment par COLLECTION PRIVÉE PARIS. L’UTILISATEUR est tenu de les lire régulièrement, étant donné que les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réalisation de commandes. COLLECTION PRIVÉE PARIS archivera le document électronique où sera formalisé l’achat et le tiendra à la disposition de l’UTILISATEUR si celui-ci le lui demande.
Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, à l’exception des cas expressément prévus par le Code civil, le Code de commerce, la présente ou d’autres lois spéciales.
L’acceptation de ce document implique que l’UTILISATEUR:
- a lu, pris connaissance et compris ce qui est exposé ici.
- est une personne disposant de la capacité suffisante pour passer un contrat.
- assume toutes les obligations stipulées ici.
Ces conditions seront valables pour une durée indéterminée et applicables à tous les contrats de vente réalisés par le biais du site web du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR informe qu’il s’agit d’un commerce responsable et qu’il connaît la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela ne puisse affecter les biens ou les promotions qui ont été achetés avant la modification.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site collectionprivee-paris.com.
2. Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site. La confirmation de commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix et durée de la validité de l’offre
Les prix indiqués pour chaque produit ou service comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres impôts pouvant s’avérer applicables. Sauf avis contraire explicite, ces prix n’incluent pas les frais d’envoi ou de communication, de manipulation ou tout autre service complémentaire et annexe au produit acheté.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en EURO. L’UTILISATEUR assume que l’évaluation économique de certains des produits pourra varier en temps réel.
Avant de passer la commande, il pourra vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de livraison, frais, réductions, impôts et total de la commande. Les prix peuvent changer chaque jour jusqu’à la réalisation de la commande.
Les frais d’expédition ne comprennent pas les frais de douane, les droits d’importation ou les taxes générés dans le pays de destination, et seront payés à destination par le destinataire des marchandises. L’UTILISATEUR est responsable de ces frais ou taxes.
Une fois la commande passée, l’UTILISATEUR recevra un courriel de confirmation contenant tous les détails de la commande et le montant total payé. Une fois la commande traitée et expédiée, l’UTILISATEUR recevra un second courriel contenant la confirmation d’expédition et le numéro de suivi.
Pour toute information concernant la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service clientèle du FOURNISSEUR par e-mail à l’adresse [email protected].
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué n’est qu’une estimation et peut être sujet à des variations.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
7. Garanties et Responsabilité
collectionprivee-paris.com s’engage à fournir des produits conformes à la législation française. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné et remboursé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site collectionprivee-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de collectionprivee-paris.com.
9. Données personnelles
collectionprivee-paris.com s’engage à protéger vos données personnelles. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
10. Force majeure
La responsabilité de collectionprivee-paris.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrit dans ces CGV découle d’un cas de force majeure.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des CGV
collectionprivee-paris.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
