Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site collectionprivee-paris.com.

2. Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site. La confirmation de commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. collectionprivee-paris.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué n’est qu’une estimation et peut être sujet à des variations.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

7. Garanties et Responsabilité

collectionprivee-paris.com s’engage à fournir des produits conformes à la législation française. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné et remboursé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site collectionprivee-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de collectionprivee-paris.com.

9. Données personnelles

collectionprivee-paris.com s’engage à protéger vos données personnelles. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

10. Force majeure

La responsabilité de collectionprivee-paris.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrit dans ces CGV découle d’un cas de force majeure.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications des CGV

collectionprivee-paris.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.